JORF n°0136 du 14 juin 2022

Article 1

Article 1

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Composition du comité social d'administration à la Cour des comptes

Résumé Il y a plus de femmes que d'hommes dans le comité social d'administration de la Cour des comptes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

|Comité social d'administration|Nombre de représentants
du personnel|Parts respectives
de femmes et d'hommes| | | |------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------|-------| | Titulaires | Suppléants | Femmes |Hommes | | | | 10 | 10 |64,23 %|35,77 %|


Historique des versions

Version 1

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d'administration

Nombre de représentants

du personnel

Parts respectives

de femmes et d'hommes

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

10

10

64,23 %

35,77 %