Arrêté du 8 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d'administration Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
10 10 64,23 % 35,77 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire du comité social d'administration de la Cour des comptes

Résumé. Il y a plus de femmes que d'hommes dans le comité social d'administration de la Cour des comptes.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d'administration Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
10 10 64,23 % 35,77 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Source : Légifrance