Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé Les suppléants de la commission sont à 55 % d'hommes et 45% de femmes.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
|Commission consultative paritaire|Nombre de représentants
du personnel|Parts respectives
de femmes et d'hommes| | |
|---------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------|-------|
| Titulaires | Suppléants | Femmes |Hommes | |
| | 2 | 2 |45,30 %|54,70 %|
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