Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des zones maritimes non hostiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du vocabulaire réglementaireArrêté du 18 août 2016Art. 12 : Condition de vol pour les pilotes privés
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour les vols de découverteArrêté du 18 août 2016Art. 17 : Autorisations pour les vols à haut risque
→ Version 2 : Précision des règles pour les exploitations aériennes à haut risque
- Arrêté du 18 août 2016Art. 8, Art. 12, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2016Sct. Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles, Art. 14-1