Arrêté du 18 août 2016

Article 12

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Article 12

Expérience récente.

Outre le respect du b) 1 du point FCL.060 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 susvisé, les titulaires d'une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d'une licence de pilote d'aéronef léger (LAPL) pour avion ou hélicoptère ne peuvent réaliser les vols prévus à la présente section que s'ils ont effectué, au cours des 12 mois qui précèdent, 25 heures de vol sur un aéronef de même catégorie, dont 12 heures sur la classe ou le type d'aéronef sur lequel est effectuée l'opération concernée.

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En vigueur depuis le 22 août 2016 · Dernière version le 25 avril 2024

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Exigences d'expérience pour les vols de découverte

Résumé. Les pilotes privés doivent avoir volé au moins 25 heures dans les 12 derniers mois pour faire des vols de découverte.

Expérience récente.

Outre le respect du b) 1 du point FCL.060 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 susvisé, les titulaires d'une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d'une licence de pilote d'aéronef léger (LAPL) pour avion ou hélicoptère ne peuvent réaliser les vols prévus à la présente section que s'ils ont effectué, au cours des 12 mois qui précèdent, 25 heures de vol sur un aéronef de même catégorie, dont 12 heures sur la classe ou le type d'aéronef sur lequel est effectuée l'opération concernée.

Relations

cite

cite  annexe I du règlement n° 1178/2011 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 avril 2024art. 1 : Modification des règles pour les vols de découverte

En résumé. La condition d'expérience récente pour les pilotes privés et légers a été précisée, exigeant désormais 12 heures de vol sur le même type d'aéronef dans les 12 derniers mois.

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mercredi 24 avril 2024

Modifié parArrêté du 24 mars 2021art. 1 : Modification des règles pour les vols de découverte

En résumé. Les pilotes privés et les pilotes d'aéronefs légers doivent désormais avoir effectué 25 heures de vol sur le même type d'aéronef au cours des 12 derniers mois pour réaliser des vols de découverte.

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au vendredi 2 avril 2021

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1 : Désignation des zones maritimes non hostiles

En résumé. La condition de validité des vols de découverte pour les pilotes privés et légers est désormais liée à la section spécifique plutôt qu'à l'arrêté global.

En vigueur du lundi 22 août 2016 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance