Arrêté du 18 août 2016

Article 14-1

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Article 14-1

Désignation des zones.

En application du b i de la définition d'un "environnement hostile" de l'annexe I du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, les zones maritimes françaises situées au nord du parallèle 45N sont réputées non hostiles jusqu'à une distance de la côte de la France métropolitaine correspondant à 10 minutes de temps de vol à une vitesse de croisière normale, sans préjudice des critères du a de la définition précitée.

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Désignation des zones maritimes non hostiles

Résumé. Les zones maritimes françaises au nord du 45e parallèle sont considérées comme non hostiles jusqu'à une certaine distance de la côte.

Désignation des zones.

En application du b i de la définition d'un "environnement hostile" de l'annexe I du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, les zones maritimes françaises situées au nord du parallèle 45N sont réputées non hostiles jusqu'à une distance de la côte de la France métropolitaine correspondant à 10 minutes de temps de vol à une vitesse de croisière normale, sans préjudice des critères du a de la définition précitée.

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