Arrêté du 8 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Désignation des zones maritimes non hostiles) s'appliquent à compter du 1er juillet 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de vol et désignant des zones maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant les règles pour les vols et désignant certaines zones maritimes comme non hostiles.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Désignation des zones maritimes non hostiles) s'appliquent à compter du 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Source : Légifrance