Les dispositions du 3° de l'article 1er (Désignation des zones maritimes non hostiles)Art. 1Désignation des zones maritimes non hostilesLes zones maritimes françaises au nord du parallèle 45N sont considérées comme non hostiles jusqu'à une certaine distance de la côte. s'appliquent à compter du 1er juillet 2018.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de vol et désignant des zones maritimes
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant les règles pour les vols et désignant certaines zones maritimes comme non hostiles.
Les dispositions du 3° de l'article 1er (Désignation des zones maritimes non hostiles)Art. 1Désignation des zones maritimes non hostilesLes zones maritimes françaises au nord du parallèle 45N sont considérées comme non hostiles jusqu'à une certaine distance de la côte. s'appliquent à compter du 1er juillet 2018.