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Arrêté du 18 août 2016

JORF n°0194 du 21 août 2016

Section 1 : Détermination des horaires perturbateurs

Section 2 : Vols de compétition

Section 3 : Vols de découverte

Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420

Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles

Section 4-2 : Désignation des zones locales

Section 5 : Autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque

Section 6 : Dispositions communes

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JORF n°0194 du 21 août 2016

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Article 8

Restrictions.
Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre de la présente section.

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Restrictions.

Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre de la présente section.