Arrêté du 18 août 2016

Article 8

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Article 8

Restrictions.

Les vols en formation sont interdits dans le cadre de la présente section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2016 · Dernière version le 16 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des vols en formation pour les vols de découverte

Résumé. Les vols en formation sont interdits lors des vols de découverte.

Restrictions.

Les vols en formation sont interdits dans le cadre de la présente section.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1 : Désignation des zones maritimes non hostiles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'patrouille' par 'formation' dans l'interdiction des vols.

En vigueur du lundi 22 août 2016 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance