JORF n°0132 du 10 juin 2018

Article 3

Article 3

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

« Internes des hôpitaux des armées

« Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

« Taux pour une astreinte : 42,64 € brut. ».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

« Internes des hôpitaux des armées

« Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

« Taux pour une astreinte : 42,64 € brut. ».