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Arrêté du 31 mai 2010

fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

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Règles des examens théoriques pour pilotes professionnels

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2010 fixe les règles des examens théoriques pour devenir pilote professionnel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la dite convention publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 17 novembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Examens théoriques pour les licences d'équipage

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2010 fixe les épreuves des examens théoriques pour obtenir des licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et la qualification de vols aux instruments.

Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Examens théoriques pour les licences de pilote

Résumé. L'article définit les matières, la durée et le nombre de questions pour les examens théoriques des licences de pilote professionnel (avion et hélicoptère).

Sont définis dans le tableau suivant les matières, la durée ainsi que le nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1. 470 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la qualification de vol aux instruments (IR [A]) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et au paragraphe FCL 2. 470 de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR [H]) et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H] ou ATPL [H] / IR) :

Épreuves des examens théoriques - Durée et nombre de Questions

ATPL (A)
(14 épreuves)

CPL (A)
(13 épreuves)

ATPL (H)/IR
(14 épreuves)

ATPL (H)
(13 épreuves)

CPL (H)
(13 épreuves)

IR
(7 épreuves)

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Épreuves

010

1:00

44

0:45

33

1:00

44

0:45

33

0:45

33

0:45

29

021

2:00

80

1:30

60

2:00

80

2:00

80

1:30

60

-

-

022

1:30

60

1:00

39

1:30

60

1:30

60

1:00

39

0:30

20

031

1:00

25

1:00

25

1:00

25

1:00

25

1:00

25

-

-

032

1:00

35

0:45

25

-

-

-

-

-

-

-

-

033

2:00

43

1:30

33

2:00

43

1:30

33

1:30

33

1:30

33

034

-

-

-

-

1:00

35

1:00

35

0:45

20

-

-

040

1:00

48

0:45

36

1:00

48

1:00

48

0:45

36

0:45

36

050

2:00

84

1:30

63

2:00

84

2:00

84

1:30

63

1:30

63

061

2:00

60

1:30

45

2:00

60

2:00

60

1:30

45

-

-

062

1:30

66

0:30

22

1:30

66

1:00

34

0:30

22

1:00

44

071

1:15

45

0:45

30

1:00

38

1:00

38

0:45

30

-

-

081

1:00

44

0:45

33

-

-

-

-

-

-

-

-

082

-

-

-

-

1:00

44

1:00

44

1:00

44

-

-

091

0:30

24

0:30

24

0:30

24

0:30

24

0:30

24

-

-

092

0:30

24

-

-

0:30

24

-

-

-

-

0:30

24

Totaux

18:15

682

12:45

468

18:00

675

16:15

598

13:00

474

6:30

249

Note. ― Sont communes les épreuves :
040 de l'ATPL (A), de l'ATPL (H) / IR et de l'ATPL (H) ;
040 du CPL (A) et du CPL (H) ;
050 de l'ATPL (A), de l'ATPL (H) / IR et de l'ATPL (H) ;
050 du CPL (A) et du CPL (H) ;
061 de l'ATPL (A), de l'ATPL (H) / IR et de l'ATPL (H) ;
061 du CPL (A) et du CPL (H) ;
062 de l'ATPL (A) et de l'ATPL (H) / IR ;
062 du CPL (A) et du CPL (H).

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Objectifs de connaissance pour les examens de pilotes

Résumé. Un arrêté précise les objectifs de connaissance pour les examens théoriques des pilotes professionnels.

Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2010.

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les examens de pilotes

Résumé. Un ancien arrêté sur les examens théoriques pour les pilotes est annulé à partir du 20 octobre 2010.

L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR [A] ou IR [H]) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2010 publié au Journal Officiel le 10 juin de la même année.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de la sécurité de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

Arrêté du 31 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe