En vigueur depuis le 29 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord interprofessionnel
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 prévoit la publication d'un accord interprofessionnel au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.