Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

Créé le 29 juillet 2026

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.