Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord financier pour le secteur du lapin

Résumé. Un accord pour financer des actions dans le secteur du lapin est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2026.

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Source : Légifrance