En vigueur depuis le 29 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord interprofessionnel sur le secteur du lapin
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2422b069-03bb-4f3e-a3b5-4d7f802faf11
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.