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Arrêté du 8 juillet 2025

portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les praticiens hospitaliers et internes en médecine

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2025 met à jour les règles sur les indemnités et la permanence des soins pour les praticiens hospitaliers, modifie les règles de garde des internes et résidents en médecine, et organise leur service de manière formative.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux) modifié relatif aux astreintes des internes,

Arrêtent :

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Modification des règles d'indemnisation et de permanence des soins

Résumé. Les règles sur les indemnités et la permanence des soins pour les praticiens hospitaliers sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis
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Modification des règles de garde pour les internes et résidents en médecine

Résumé. Les règles de garde des internes et résidents en médecine dans les établissements publics de santé sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les services d'astreintes des internes

Résumé. Les internes en service d'astreintes doivent pouvoir contacter un praticien senior à tout moment, et leur service est organisé de manière formative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent le 1er novembre 2025, sauf quelques exceptions qui prennent effet juste après la publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des règles d'indemnisation et de permanence des soins), de l'article 2 (Modification des règles de garde pour les internes et résidents en médecine) et de l'article 3 (Modification des règles pour les services d'astreintes des internes) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5