JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté du 6 août 2015 modifié relatif aux astreintes des internes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Le décret du 8 juillet 2025 change et supprime certaines règles de l'ancien arrêté du 30 avril 2003.
Mots-clés : arrêté modification abrogation réglementation droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 14 bis > >

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9 modifiés

1 abrogé

Article 2

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Modification de l'Arrêté du 10 septembre 2002, Art. 1

Résumé L'arrêté du 8 juillet 2025 change l'article 1 de l'arrêté du 10 septembre 2002.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Révision de texte

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2002 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 août 2015

Résumé L'arrêté du 8 juillet 2025 change une règle de l'arrêté du 6 août 2015.
Mots-clés : modification arrêté législation administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2015 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté commencent le 1er novembre 2025, sauf quelques exceptions qui prennent effet juste après la publication.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Journal officiel

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 3 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder