JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 2

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service de garde. »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service de garde. »