Arrêté du 8 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des règles d'indemnisation et de permanence des soins), de l'article 2 (Modification des règles de garde pour les internes et résidents en médecine) et de l'article 3 (Modification des règles pour les services d'astreintes des internes) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent le 1er novembre 2025, sauf quelques exceptions qui prennent effet juste après la publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des règles d'indemnisation et de permanence des soins), de l'article 2 (Modification des règles de garde pour les internes et résidents en médecine) et de l'article 3 (Modification des règles pour les services d'astreintes des internes) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance