En vigueur depuis le 1 novembre 2025
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des règles d'indemnisation et de permanence des soins), de l'article 2 (Modification des règles de garde pour les internes et résidents en médecine) et de l'article 3 (Modification des règles pour les services d'astreintes des internes) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.