Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe, Art. Annexe VI

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Modification des règles d'utilisation des aéronefs civils

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles d'utilisation des aéronefs civils en France, notamment pour les vols de démonstration et les définitions des termes techniques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

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