JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991

Résumé Un nouvel article est ajouté et plusieurs sont modifiés dans un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 1991 > > Art. 6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe, Art. Annexe VI > >

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1 créé

5 modifiés

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié et applicable à partir du lendemain

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et applicable le lendemain de sa publication.

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Fait le 8 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile,

F. Medioni

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob