Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération de la compensation de flexibilité
Résumé. On paie 420 euros pour chaque compensation de flexibilité réalisée après le service.
La compensation de flexibilité prévue à l'article 20 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé fait l'objet d'une rémunération après service fait fixée ainsi qu'il suit : 420 € par compensation de flexibilité réalisée.