Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du complément de la part liée aux fonctions
Résumé. Certains agents de l'aviation civile peuvent recevoir un supplément de salaire selon leur lieu de travail.
Le complément de la part liée aux fonctions prévu à l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé peut être attribué aux agents en fonctions dans certains sites ou services de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile.