JORF n°0146 du 25 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un dispositif optionnel pour les contrôleurs aérien à fort-de-france

Résumé Les contrôleurs aériens de l’organisme de contrôle de Fort-de-France suivront le plan optionnel défini en annexe 2 jusqu'au 31 décembre 2025.
Mots-clés : aviation civile organisation du travail

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Fort-de-France jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.


Historique des versions

Version 1

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Fort-de-France jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.