Arrêté du 10 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1-plus définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle pour la période du 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un dispositif optionnel d'organisation du travail

Résumé. Un nouveau plan de travail commence pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Roissy-Charles-de-Gaulle du 23 septembre au 31 décembre 2024.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1-plus définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle pour la période du 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance