Arrêté du 10 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2025 · Dernière version le 4 août 2025

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Organisation optionnelle du travail pour les contrôleurs aérosportifs

Résumé. Un nouveau mode flexible permet aux contrôleurs aérosportifs à Pointe-à-Pitre d’organiser leur emploi du temps jusqu’au 31 décembre 2025.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2025art. 1

En résumé. La date de fin du dispositif optionnel à Pointe-à-Pitre a été prolongée du 3 septembre au 31 décembre 2025.

En vigueur du samedi 19 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance