Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :