Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.
Arrêté du 21 juillet 2009
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 11 (VT)
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance