Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.
Arrêté du 21 juillet 2009
Article 7
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 11 (VT)
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021