Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'examen professionnel comporte trois épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Arrêté du 21 juillet 2009
L'examen professionnel comporte trois épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'examen professionnel comporte trois épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 11 (VT)
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance