Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les nominations des lauréats de l'examen professionnel sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Arrêté du 21 juillet 2009
Les nominations des lauréats de l'examen professionnel sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 11 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les nominations des lauréats de l'examen professionnel sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 11 (VT)
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance