En vigueur depuis le 23 juillet 2016
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
Arrêté du 8 juillet 2016
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En vigueur depuis le 23 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016
Source : Légifrance