En vigueur depuis le 23 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.