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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

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Modification des normes de qualité environnementale pour les milieux aquatiques

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 met à jour les règles pour protéger l'eau des substances dangereuses.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,

Arrête :

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Modification des normes de qualité environnementale pour la pollution des eaux

Résumé. L'arrêté modifie les normes de qualité environnementale pour la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Modification des modalités d'évaluation des normes de qualité environnementale

Résumé. Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale pour les polluants sont désormais identiques à celles définies dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 23 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Normes de qualité environnementale pour les milieux aquatiques

Résumé. Un arrêté fixe des limites pour les substances dangereuses dans l'eau.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 23 août 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe