Arrêté du 20 avril 2005

Article 2

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Article 2

Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles

R. 212-10

(

Évaluation de la qualité des eaux de surface

)

Art. R.212-10

Évaluation de la qualité des eaux de surface

L'article explique comment évaluer la qualité des eaux de surface en combinant leur état écologique et chimique, avec des critères spécifiques pour les eaux maritimes.

,

R. 212-11

(

Identification et évaluation des masses d'eau artificielles

)

Art. R.212-11

Identification et évaluation des masses d'eau artificielles

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux identifie les masses d'eau artificielles ou modifiées par l'homme, en expliquant pourquoi elles le sont, et évalue leur état écologique.

et

R. 212-18

(

Règles pour la protection et la gestion de l'eau

)

Art. R.212-18

Règles pour la protection et la gestion de l'eau

L'article explique comment les arrêtés du ministre de l'environnement définissent les règles pour protéger et gérer la qualité de l'eau.

du

code de l'environnement

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2005 · Dernière version le 23 août 2010

Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 22 août 2010

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance