Arrêté du 20 avril 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2005 · Dernière version le 23 août 2010

Les normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance