Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation des normes de qualité environnementale
Résumé. Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale pour les polluants sont désormais identiques à celles définies dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2005Art. 2