En vigueur depuis le 23 août 2010
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2010
L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 août 2010
L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 23 août 2010
Source : Légifrance