Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 août 2010

Source : Légifrance