En vigueur depuis le 23 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.