JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 4

Article 4

A l'issue de la session d'examen 2012, l'arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire est abrogé.


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Version 1

A l'issue de la session d'examen 2012, l'arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire est abrogé.