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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture de l'agro-industrie et de l'espace rural du 3 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 19 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 juin 2007,
Arrête :
Le programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et de ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin », est fixé dans l'annexe I du présent arrêté. Elle remplace l'annexe I relative au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé.
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Les grilles horaires relatives aux options « productions végétales », « productions animales », « production du cheval », « vigne et vin » du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », définies dans l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire, sont abrogées et remplacées par les grilles horaires des nouvelles options : « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin » définies dans les annexes de II A, II B, II C et II D du présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à la rentrée 2008.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I A
Grille horaire : bac pro/conduite et gestion de l'exploitation agricole/systèmes à dominante cultures
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Cela concerne également les suppléments horaires enseignants.
A N N E X E I I B
Grille horaire : bac pro/conduite et gestion de l'exploitation agricole/systèmes à dominante élevage
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Cela concerne également les suppléments horaires enseignants.
A N N E X E I I C
Grille horaire : bac pro/conduite et gestion de l'exploitation agricole/élevage et valorisation du cheval
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Cela concerne également les suppléments horaires enseignants.
A N N E X E I I D
Grille horaire : bac pro/conduite et gestion de l'entreprise agricole/vigne et vin
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Cela concerne également les suppléments horaires enseignants.
Liste des annexes de l'arrêté relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et de ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin », et à ses grilles horaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.
Annexe I : référentiel diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise agricole » comprenant le référentiel professionnel, de compétences, de formation, de formation en milieu professionnel et d'évaluation.
Annexe II A : grille horaire de l'option « systèmes à dominante cultures ».
Annexe II B : grille horaire de l'option « systèmes à dominante élevage ».
Annexe II C : grille horaire de l'option « élevage et valorisation du cheval ».
Annexe II D : grille horaire de l'option « vigne et vin ».
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Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër
Nota. - L'arrêté et l'annexe I seront diffusés sur internet : www.chlorofil.fr ; l'annexe I peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.