Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles pour le bac pro agricole
Résumé. Les nouvelles règles pour le bac pro agricole commenceront à être appliquées à partir de la rentrée 2010 et jusqu'aux examens de 2012.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.