Arrêté du 8 juillet 2003

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé

Abrogé22 juin 2018
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

A l'issue de la formation d'adaptation au premier emploi, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux inspecteurs des affaires maritimes ayant :
  • suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
  • obtenu la note moyenne de 10 sur 20, d'une part, à l'issue de la formation de base et, d'autre part, à l'issue de la formation d'adaptation au premier emploi.
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

En cas d'échec à l'épreuve d'évaluation des connaissances prévue à l'article 16 ci-dessus, les inspecteurs peuvent demander à bénéficier de la formation continue qualifiante en vigueur, en vue d'obtenir la délivrance du diplôme mentionné à l'article 17 ci-dessus.

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé
Article 17
Article 18