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Déclaration obligatoire pour les unités de sécurité civile
Conformément au titre Ier, article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, habilitées en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.