Arrêté du 17 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément à l'article 2 (Déclaration des formations de premiers secours) du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les rectorats et inspections d'académie, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des formations aux premiers secours

Résumé. Les rectorats et inspections d'académie doivent déclarer aux préfectures les formations aux premiers secours qu'ils organisent.

Conformément à l'article 2 (Déclaration des formations de premiers secours) du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les rectorats et inspections d'académie, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Source : Légifrance