En vigueur depuis le 2 mars 2011
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Déclaration des formations aux premiers secours
Conformément à l'article 2 (Déclaration des formations de premiers secours) du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les rectorats et inspections d'académie, habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.