Arrêté du 17 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2010

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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles de formation

Résumé. Un arrêté peut retirer une autorisation si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas respectées.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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