Arrêté du 17 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les plates-formes d'Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2010

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Déclaration des formations aux premiers secours

Résumé. Les plates-formes d'Aéroports de Paris doivent déclarer aux préfectures concernées les formations aux premiers secours qu'elles organisent.

Conformément au titre Ier de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les plates-formes d'Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Source : Légifrance