En vigueur depuis le 16 octobre 2010
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Déclaration des formations aux premiers secours
Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par le ministère de l'écologie) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.