Arrêté du 30 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par le ministère de l'écologie) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Déclaration des formations aux premiers secours

Résumé. Les services habilités doivent déclarer aux préfectures les formations aux premiers secours qu'ils organisent.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par le ministère de l'écologie) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance