Arrêté du 7 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988

Art. 2

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Modification de l'affichage des prix des carburants

Résumé. L'arrêté modifie l'ordre d'affichage des prix des carburants et corrige les désignations de 'Gaz' en 'Gazole' ainsi que la ponctuation pour le GPL.

A modifié les dispositions suivantes :

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