Arrêté du 20 novembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les alinéas 3 à 9 de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé (Affichage obligatoire des prix des carburants) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Supercarburants sans plomb à teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;
2. Supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;
3. Supercarburants sans plomb contenant un additif antirécession de soupapes ;
4. Superéthanol E85 ;
5. Gazole à teneur en soufre maximale de 10 mg/kg ;
6. Gazole ;
7. GPL. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les alinéas 3 à 9 de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé (Affichage obligatoire des prix des carburants) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Supercarburants sans plomb à teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;
2. Supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;
3. Supercarburants sans plomb contenant un additif antirécession de soupapes ;
4. Superéthanol E85 ;
5. Gazole à teneur en soufre maximale de 10 mg/kg ;
6. Gazole ;
7. GPL. »

Historique des versions

Source : Légifrance