Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des types de carburants

Résumé. L'article réorganise et met à jour la liste des types de carburants, en supprimant les références au soufre et en ajoutant des mentions sur l'éthanol.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance