Arrêté du 18 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988

Art. 2

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Modification de la liste des types de carburants

Résumé. La liste des types de carburants est réorganisée et mise à jour, en supprimant les références au soufre et en ajoutant des mentions sur l'éthanol.

A modifié les dispositions suivantes :

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