Arrêté du 8 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les oiseaux en Nouvelle-Aquitaine.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance