Créé le 1 février 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
ANNEXE 2
EMPLOIS DES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
| Emplois de vice-recteur mentionnés au décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale |
| Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné aux articles D. 222-4 et D. 222-5 du code de l'éducation |
| Emploi de directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionné à l'article R. 313-19 du code de l'éducation |
| Emploi de directeur général de France Education international mentionné à l'article R. 314-60 du code de l'éducation |
| Emploi de directeur général du Réseau Canopé mentionné à l'article R. 314-81 du code de l'éducation |
| Emploi de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation |
| Emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés au décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires |
Emplois de directeur des écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9-1 et D. 715-10 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article R. 718-1 du code de l'éducation :
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Emplois de président ou directeur des écoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 716-1 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur, directeur général, administrateur et administrateur général des grands établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 8° à 10°, 12° et 15° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation :
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| Emplois de président et de vice-président de l'institut national des langues et civilisations orientales mentionné au 4° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation. |
Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3° à 11° et 14° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation :
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| Emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France mentionné au décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France |
| Emploi de président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche |
| Emploi de directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie mentionné au décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 modifié portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie |
| Emploi de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive mentionné au décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive |
| Emploi de directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance mentionné à l'article R. 211-8 du code du sport |
| Emploi de directeur de l'Institut national du nautisme mentionné à l'article D. 211-46 du code du sport |
| Emploi de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne mentionné à l'article D. 211-61 du code du sport |
| Emplois de directeur de centre de ressources, d'expertise et performance sportives mentionnés à l'article R. 114-11 du code du sport |