ANNEXE 2
| Emplois de président, de directeur général et de directeur des établissements publics nationaux à caractère administratif mentionnés au décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif |
| Emplois de vice-recteur mentionnés au décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale |
| Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné aux articles D. 222-4 et D. 222-5 du code de l'éducation |
| Emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés au décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires |
Emplois de directeur des écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux 1° à 4-1° et aux 6° à 16° de l'article D. 711-2 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article D. 711-4 du code de l'éducation :
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Emplois de président ou directeur des écoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur, directeur général, administrateur et administrateur général des grands établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 8° à 10°, 12° et 15° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation :
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| Emplois de président et de vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales mentionné au 4° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation. |
Emplois de président, de directeur et directeur général des grands établissements sous tutelle conjointe mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article D. 717-2 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur des instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation :
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Emplois de directeur mentionnés au 1°, 3° à 11° et 14° à 16° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation :
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| Emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France mentionné au décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France |
| Emploi de président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche |
| Emploi de directeur de l'Institut national d'études démographiques mentionné au décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques |
| Emploi de président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné au décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique |
| Emploi de président de l'Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement et de l'agriculture mentionné à l'article R. 832-1 du code rural et de la pêche maritime |
| Emploi de directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie mentionné au décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 modifié portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie |
| Emploi de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés mentionné au décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés |